Depuis de nombreuses années, la question de la nécessité de l’Opt-In dans le cadre de l’Email Marketing B2C ne souffre d’aucune contestation… Néanmoins, le pendant Email Marketing B2B profite lui d’une idée reçue qu’une telle prospection ne nécessite pas d’Opt-In, tout comme le fax en son temps ! Mais qu’en est-il réellement ?

Il y a quelques jours, j’ai le plaisir d’être ajouté sur LinkedIn par le CEO d’une agence marketing spécialisée dans le mail… Jusque là rien d’anormal, une simple prise de contact par opportunité, comme il en existe tant sur ce réseau social ! Mais dès le lendemain, j’ai le grand plaisir de découvrir une belle prospection commerciale au format HTML dans ma boîte professionnelle, pour me proposer de la création de newsletter et de la gestion de campagnes… Outre le fait mail soit lui-même directement arrivé dans le dossier Junk E-mail de Outlook 2010, il ne me semblait pas avoir autoriser la prospection commerciale sur cette adresse ! Persuadé de longue date que l’Opt-In B2B est obligatoire dès lors que l’on s’adresse à une personne physique, il est grand temps de trouver le fin mot de l’histoire !

Que dit la loi ?

Depuis la loi LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique) du 21 juin 2004, le législateur a interdit la prospection commerciale par courrier électronique d’une personne physique si celle-ci n’avait pas préalablement fourni son consentement : l’Opt-In est obligatoire ! La CNIL s’est d’ailleurs immédiatement rangé à cette avis dans ses premières communications, à savoir que l’Opt-In est obligatoire pour les personnes physiques et pas pour les personnes morales. Cependant, moins d’an après, la CNIL a changé d’avis, sous la pression des professionnels du secteur ou en concertation avec eux, selon votre version préférée, en se targuant que la loi LCEN aurait pour vocation de protéger les informations personnelles des consommateurs et aucunement les informations professionnelles.

A la date d’aujourd’hui, voici ce que l’on peut lire sur le site de la CNIL à ce sujet, dans une version mise à jour le 1er décembre 2015 :

CNIL Optin B2B

Que retenir de ce « principe » de la CNIL sur l’Opt-In B2B ?

Tout d’abord, qu’est-ce que la CNIL, en dehors de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ? C’est tout simplement une autorité reconnue par le Droit français qui dispose d’un pouvoir de décision, tant que ce dernier ne va pas à l’encontre de la législation en vigueur, et un pouvoir de proposition auprès du législateur, ou l’Etat Français, afin de faire évoluer la loi.

Une fois que l’on a intégré ces éléments, on comprend dès lors que les recommandations et les principes de la CNIL ne sont malheureusement que des recommandations et des principes qui n’ont aucunement force de loi ! En d’autre terme, la CNIL peut dire et écrire ce qu’elle veut, tant que vous respectez la loi, en principe, vous ne risquez rien ! Or, dans le cas présent, on se trouve dans une position où la CNIL aurait plutôt tendance à amoindrir l’effet de la loi en en retirant l’obligation de l’Opt-In prospection…

En résumé, pour tout usage d’une adresse email professionnelle dans le cadre de la prospection commerciale, il faut en informer au préalable son utilisateur.

La loi reste supérieure aux principes de la CNIL

Il est de notoriété que la CNIL essaie de jouer un véritable rôle louable de régulation et de gendarme dans le domaine de l’email marketing au travers de Signal Spam, le tout accompagné par la Gendarmerie Nationale, le SNCD, Orange ou encore VadeRetro… Soit certaines sociétés dont le rôle est de filtrer les mails reçus par les internautes, activité ayant été malheureusement reconnue pour le moins border-line, si ce n’est quelque peu illicite, dans le cadre du procès entre Free et la SAS Buzzee

Autrement dit, la loi est souveraine et les recommandations de la CNIL ne valent que si le juge décide de les utiliser afin d’instruire son affaire. Or, que ça soit dans le Code de la Consommation ou dans le Code des Postes et des Communications Électroniques, il n’y a jamais eu de distinction entre les coordonnées relevant de la vie professionnelle et celle relevant de la vie privée.

En conclusion, que ça soit dans le cadre d’une campagne d’Email Marketing B2C ou B2B, l’Opt-In du destinataire est obligatoire s’il s’agit d’une personne physique. Dès lors, je ne peux que vous encourager à récolter l’Opt-In prospection pour réaliser des campagnes d’Email Marketing B2B, et surtout ne jamais acheter tous ces fichiers que l’on peut vous proposer sur des salons, si vous souhaitez ne pas risquer une quelconque sanction pénale !

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